CONTRIBUTION(S) DU MODELE DE CONCURRENCE REGULATRICE A L'ANALYSE DES MODES ET NIVEAUX DE REGULATION

Overview & Synopsis

Pour qui cherche un éclairage nouveau sur la question des modes et niveaux de régulation, il existe un modèle économique peu connu des juristes français : le modèle de la concurrence régulatrice. Ce modèle, que les anglo-saxons appellent Regulatory Competition, sera nommé ici indifféremment concurrence normative, concurrence régulatrice, ou concurrence entre les systèmes juridiques 1. Il met en évidence le processus par lequel les régulateurs (ou autorités titulaires du pouvoir normatif) élaborent des réglementations ou régulations en fonction des demandes des destinataires de ces régulations et normes juridiques (particuliers, entreprises) et en fonction de leurs compétiteurs (les autres régulateurs ou autorités normatives). Ainsi par exemple lorsqu'ils modifient leur réglementation sociale, fiscale ou environnementale, les Etats peuvent être amenés à adapter cette réglementation aux besoins exprimés ou pressentis des entreprises qu'ils tentent d'attirer – en leur proposant un environnement juridique le moins contraignant possible - et à celle des autres Etats en concurrence.