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La justice internationale à l'épreuve du terrorisme
Sébastien Moretti

La justice internationale à l'épreuve du terrorisme

Author / Organization:
Open Access Books Published 2021 Verification Pending

Overview & Synopsis

Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d’abord l’évolution du mandat de l’UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le 14 février 2005 et la fin du mandat de la Commission le 28 février 2009. Plus prospective, la deuxième partie de l’analyse est consacrée au Tribunal spécial pour le Liban et explore les principales questions d’ordre juridique que soulèvent le Statut du Tribunal et le mode...

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Document Information

Document Title La justice internationale à l'épreuve du terrorisme
Author / Organization Sébastien Moretti
Subject & Discipline acteurs non étatiques et société civile
Categories Open Access Books
Publication Year 2021
License / Rights Open Access / Creative Commons
Resource Verification Listed PDF (Verification Pending)
Original Host Website Directory of Open Access Books (www.doabooks.org)
File Format application/pdf (Portable Document Format)
Language EN
Catalog ID DOC-96080
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