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Droits culturels : Vers une nouvelle définition des politiques publiques de la culture ?
Françoise Liot

Droits culturels : Vers une nouvelle définition des politiques publiques de la culture ?

Author / Organization:
Science & Mathematics Published 2018 Verification Pending

Overview & Synopsis

La notion de droits culturels a fait son entrée en 2015 dans la loi NOTRe portant sur l’organisation territoriale de la République dans un chapitre consacré à la responsabilité culturelle exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État. Ce principe est repris par la Loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) en 2016. Ces deux textes font explicitement...

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Document Information

Document Title Droits culturels : Vers une nouvelle définition des politiques publiques de la culture ?
Author / Organization Françoise Liot
Subject & Discipline Multidisciplinary Academic Open Research
Categories Science & Mathematics
Publication Year 2018
License / Rights Open Access / Creative Commons
Resource Verification Listed PDF (Verification Pending)
Original Host Website HAL Open Science (hal.science)
File Format application/pdf (Portable Document Format)
Language EN
Catalog ID DOC-90881
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