Primauté du droit de l'Union européenne

Overview & Synopsis

Le principe de primauté 1 est une règle de conflit de normes appartenant à des ordres juridiques distincts. Appliqué à l'ordre juridique de l'Union européenne, ce principe signifie qu'en cas de conflit entre une norme de droit de l'Union européenne 2 et une norme de droit interne, la première doive prévaloir, cette obligation reposant sur toutes les autorités nationales. Absent des traités, le principe de primauté a été consacrée par la Cour de justice des Communautés européennes dans le célèbre arrêt Costa c/ Enel du 15 juillet 1964 3 , un an après le non moins célèbre arrêt Van Gend en Loos 4 sur l'effet direct, ces deux jurisprudences ayant puissamment contribué au processus d'intégration européenne 5 . Simple dans sa formulation, le principe de primauté n'en est pas moins radical dans ses effets, notamment en ce qu'il implique la prévalence du droit de l'Union européenne sur les constitutions des États membres, générant des inquiétudes quant au maintien du caractère suprême des constitutions nationales. Les juridictions nationales s'en sont fait l'écho en érigeant de véritables réserves de constitutionnalité à la primauté du droit de l'Union. La doctrine s'est aussi faite le relais de ces interrogations, pointant notamment l'ambivalence du principe de primauté. Alors même que la primauté, simple règle de conflit de normes consubstantielle à toute construction normative se superposant aux ordres juridiques étatiques 6 ,