L’Association Syndicale Libre : un outil de gestion et de mutation du foncier susceptible de favoriser la transition environnementale ?

Overview & Synopsis

L’Association Syndicale Libre est un régime permettant le regroupement de propriétaires foncier dans un objectif de gestion des espaces ou d’équipements communs. La liberté contractuelle des statuts confère à l’ASL une souplesse lui permettant de s’adapter facilement aux problématiques actuelles telles que les enjeux environnementaux. Également sa présence sur l’ensemble de notre territoire, aussi bien en milieu urbain que rural, mais aussi la mutabilité de ces espaces, font de l’ASL un organe de gestion des communs particulièrement intéressant à étudier dans un but de transition environnementale. Le manque de connaissance à son égard ne permet pas d’exploiter toute la capacité de l’ASL pour lui accorder un rôle dans la transition environnementale. Cependant, des solutions dont la pédagogie des professionnels et la sensibilisation des propriétaires semblent limiter ces quelques résistances à son plein potentiel environnemental. De ce fait, l’ASL semble être susceptible de favoriser la transition environnementale en tant qu’organe de gestion et de mutation du foncier.