Péréquation financière comme levier de la décentralisation financière

Overview & Synopsis

La péréquation financière est un mécanisme encré dans la Constitution de la République démocratique du Congo (RDC) de 2006, censé garantir une réduction des écarts de développement entre les provinces et entre les entités territoriales décentralisées, grâce au financement de leurs projets et programmes d'investissement. Ce mécanisme a été envisagé depuis les années 80, mais n'avait jamais été matérialisé, faute de volonté politique. En vue de concrétiser et de permettre une gestion efficace et efficiente de ce mécanisme, une loi organique de 2016 a créé et fixé les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation. A date, certes cette dernière existe, mais elle connaît des difficultés à prendre sa « vitesse de croisière », faute d'une mise à disposition effective des moyens de financement légalement prévus. Au reste, dans une perspective d'optimiser le régime congolais actuel de la péréquation, il serait opportun de s'inspirer des expériences réussies d'autres États, à l'instar de la Suisse.