Le règlement REACH - Conséquences pour la prévention des risques chimiques en milieu professionnel

Overview & Synopsis

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté en décembre 2006 le règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals) (1) après de longs débats qui ont mis en évidence les enjeux socio-économiques de ce texte. Ce règlement, qui entrera en vigueur le 1er juin 2007, vise à améliorer les connaissances sur les substances chimiques et à mieux maîtriser les risques pour l'homme et pour l'environnement sans porter atteinte à la compétitivité de l'industrie. Cet article présente les étapes essentielles et l'apport du nouveau dispositif pour la prévention des risques chimiques en milieu professionnel. L'objectif de cet article est de présenter les étapes essentielles du règlement européen REACH relatif aux substances chimiques qui entre en vigueur le 1er juin 2007 et son apport pour la prévention des risques chimiques. Quatre dispositions importantes sont introduites : - une procédure d'enregistrement des substances produites ou importées en quantité supérieure ou égale à 1 t/an, qui s'étalera sur dix ans à partir du 1er juin 2008 ; - l'évaluation, par l'Agence ou les Autorités compétentes es Etats membres, des dossiers ou des substances sélectionnés en fonction du tonnage, des risques potentiels ou d'autres critères ; - un inventaire des classifications et étiquetages des substances dangereuses ; - une nouvelle procédure d'autorisation incitant les fabricants et utilisateurs à la substitution des substances les plus dangereuses ; - la création d'une Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en charge des aspects techniques et administratifs du système ; REACH confie aux industriels la charge de la preuve en matière d'évaluation des risques. Les apports de REACH résident dans : - la production d'informations sur les dangers, les usages, les expositions et les risques des substances ; - la communication de ces informations dans la chaîne d'approvisionnement et, éventuellement, vers le public ; - le renforcement du principe de substitution pour les substances les plus dangereuses.