L’expérimentation du revenu de solidarité active entre objectifs scientifiques et politiques

Overview & Synopsis

L’expérimentation du revenu de solidarité active conduite dans 34 départements volontaires sur une période allant de novembre 2007 à juin 2009 est sans doute la plus importante expérimentation sociale menée à ce jour en France. L’expérimentation du RSA consiste à évaluer l’effet de plus fortes incitations à l’emploi pour les bénéficiaires du RMI et de l’API en utilisant des groupes tests qui ont accès à un RSA expérimental et des groupes témoins qui n’y ont pas accès. Nous montrons dans une première partie que l’expérimentation d’incitations financières à l’emploi est sujette à de nombreuses difficultés méthodologiques. En particulier, nous montrons qu’il est difficile d’isoler le groupe test pour prévenir la diffusion du traitement expérimental à des personnes non traitées et dans le même temps de construire des groupes expérimentaux permettant un contrôle sans biais. Dans une seconde partie, nous montrons que le protocole mis en place pour l’expérimentation du RSA n’a pas réussi à contourner entièrement ces difficultés. La durée de l’expérimentation n’a pas permis de comparer le caractère pérenne du dispositif par rapport aux dispositifs transitoires en place dans les territoires de contrôle, les biais liés aux effets de mobilisation ont été négligés. De plus, l’éligibilité restreinte au RSA expérimental par rapport au dispositif généralisé n’a pas permis d’évaluer les effets potentiellement négatifs de la familialisation du RSA sur l’incitation à l’emploi des conjoints. Les effets d’éviction sur les travailleurs pauvres non éligibles n’ont pas été mesurés. Enfin, le contexte économique particulièrement défavorable est peu propice aux généralisations. En conclusion, nous émettons l’hypothèse que l’échec relatif de l’expérimentation s’explique par les objectifs en partie contradictoires poursuivis par les acteurs scientifiques et politiques qui l’ont mise en place.