L’affirmation des droits individuels de la personne malade

Overview & Synopsis

L’auteure revient sur la mise en œuvre de la loi Kouchner et particulièrement sur l’axe concernant le droit des malades. L’auteure évoque la façon d’identifier les droits des malades et leur effectivité au fil des années. Elle rappelle le fait que le droit des malades est devenu subjectif grâce à l’office des juges, sur le renforcement du pouvoir de la loi du 4 mars 2002 par d’autres textes législatifs, mais ces droits maintiennent certaines faiblesses. Certains droits ne sont pas encore individualisés et d’autres peinent à exprimer cette effectivité. Cela se traduit par des incomplétudes de certains textes, un manque de connaissance réelle par les malades de leurs droits ou un manque de moyens pour mettre en œuvre les droits des malades.