L’intégration des analyses du cycle de vie dans le droit de l’Union européenne sur les matières premières critiques

Overview & Synopsis

L'intégration des analyses du cycle de vie dans le droit de l'Union européenne sur les matières premières critiques » (S. Muller, F. Leprovost -13 mars 2026 -Colloque « De l'extraction à la réhabilitation : les dimensions juridiques de l'exploitation minière ») L'analyse du cycle de vie (ACV) est un outil d'aide à la décision mesurant la performance environnementale potentielle de produits ou d'organisations tout au long de leur cycle de vie. L'ACV est de plus en plus mobilisée par le droit de l'UE dans différents secteurs d'activités. Pour les opérateurs économiques, ce mouvement traduit l'émergence d'une obligation croissante de tenir compte des incidences environnementale de leur activité, non seulement au regard de leur cycle de production, mais aussi au niveau de la chaine de valeur dans laquelle ils s'insèrent. La promesse de l'ACV est alors de rendre comparable les impacts de produits ou d'organisations aux fonctions similaires. Dans le domaine des ressources minérales, le règlement 2023/1542 sur les batteries, et le règlement 2024/1252 sur les matières premières critiques, prévoient d'imposer aux entreprises qui mettent sur le marché ces produits, respectivement une déclaration de leur empreinte carbone ou environnementale. Les enjeux méthodologiques liés à la mise en oeuvre de ces obligations sont divers. Cette contribution interdisciplinaire s'intéresse à ces enjeux et à la façon dont le droit tente de les encadrer