L’accès précoce, une procédure d’accès à l’innovation aux multiples enjeux : focus sur Sotatercept dans l’HTAP

Overview & Synopsis

En France, depuis les années 1990, il existe un système d’accès dérogatoire (système des ATU) permettant aux médicaments innovants d’être mis à disposition des patients de manière anticipée par rapport à l’octroi de leur AMM ou à leur remboursement. Au fil des années, ce système s’est complexifié avec une multiplication des statuts et des critères d’éligibilité. Ainsi dans un objectif de maîtrise des dépenses de santé et de simplification du système des ATU, la LFSS pour l’année 2021 a permis la refonte du système, et entre autres, la création du statut d’autorisation d’accès précoce (AP) visant les médicaments innovants utilisés chez des patients en impasse thérapeutique atteints de maladies rares, graves et invalidantes. Cette autorisation prise en charge à 100% par l’assurance maladie, permet d’accélérer la mise à disposition des médicaments aux patients, avant même leur AMM (AP pré-AMM, AP1), ou dès l’AMM et avant l’obtention d’un prix et taux de remboursement (AP post-AMM, AP2). Pour bénéficier d’une telle autorisation, le laboratoire doit déposer un dossier complet auprès de la HAS, et de l’ANSM pour les AP1, qui évalue(nt) la demande sous 90 jours, aux regards de critères d’éligibilité stricts, avant de rendre une décision (octroi ou refus). L’autorisation d’AP1 est conditionnée au respect des engagements pris par le laboratoire demandeur, notamment en termes d’approvisionnement approprié du marché, de recueil des données de vie réelle conformément au PUT-RD et de dépôt d’une demande d’AMM. Au cours de cette thèse, l’objectif est d’étudier les enjeux liés à l’obtention et au maintien d’une autorisation d’AP1, à travers les défis relevés par les différents acteurs de l’AP1 de Sotatercept dans l’HTAP. Sotatercept est une protéine de fusion homodimérique recombinante du récepteur de l’activine de type IIA-Fc (ActRIIA-Fc), qui agit notamment en séquestrant l’excès d’activine A. Dans l’HTAP, les taux d’activine A sont anormalement augmentés, celle-ci se lie en excès à son récepteur, déséquilibrant la signalisation ActRIIA-BMPRII et induisant ainsi une hyperprolifération des cellules vasculaires, un remodelage pathologique de la paroi artérielle pulmonaire. En piégeant l’excès d’activine A, sotatercept rééquilibre cette signalisation pro-proliférative et antiproliférative. Cette molécule a fait l’objet d’une demande et d’une évaluation en vue de l’obtention d’une AP1 par le laboratoire MSD France. Cette autorisation obtenue en avril 2024, représente des enjeux importants tant pour le patient, que pour l’industriel ou le professionnel de santé. En effet, pour le patient en impasse thérapeutique, accéder à des traitements innovants ayant un réel impact sur l’amélioration de la prise en charge et de la qualité de vie, représente un véritable espoir d’amélioration de la qualité de vie. Avec sotatercept, les patients espèrent retrouver de la mobilité, de l’autonomie, et repousser la nécessité d’une greffe pulmonaire. Pour l’industriel, les enjeux sont multiples et variés, ils sont d’ordres réglementaires notamment au regard des engagements de dépôt d’AMM, de respect du PUT-RD, d’approvisionnement du marché dans les délais imposés de 3 mois suivant l’obtention de l’AP1, ou bien en termes de communication non promotionnelle. Enfin pour le professionnel de santé, véritable acteur de première ligne d’information des patients, et de sollicitation d’une prise en charge du patient par le produit en accès précoce, les enjeux sont de taille. Le professionnel de santé est responsable de la collecte des données au regard du PUT-RD approuvé, doit respecter les critères d’éligibilité du patient au médicament en AP1, les modalités de prescription, tout en assurant ses autres missions de médecin ou pharmacien. Depuis son instauration en 2021, le système de l’accès précoce (pré- ou post-AMM), dérogeant au schéma classique d’accès au marché des médicaments, a permis de traiter près 120 000 patients, et de gagner jusqu’à 13 mois de prise en charge pour ces patients en situations critiques. Ce système parfois complexe et contraignant, est en amélioration constante pour permettre de concilier défis, sécurité du patients et optimisation de la prise en charge thérapeutique.