Les nouvelles formes sociétaires d'exercice libéral

Overview & Synopsis

Historiquement, l'exercice d'une activité libérale réglementée sous une forme sociétaire n'a jamais été évidente en droit français. Traditionnellement, le professionnel libéral est celui qui exerce son activité à titre individuel, en toute indépendance et loin de toute influence extérieure. Dans les années 40, un auteur a eu l'occasion d'écrire que « la fierté des membres des professions libérales est de n'avoir d'autre maître que eux-mêmes ». Dans les années 70 et malgré l'adoption de la loi autorisant l'exercice d'une activité libérale sous la forme d'une SCP, Gérard Lyon-Caen a eu l'occasion de constater que les « caractéristiques traditionnelles de la profession libérale (paraissaient) difficilement conciliables avec l'exercice en commun ». Néanmoins, les experts-comptables ont fait figure d'exception puisque l'exercice en société leur a été autorisé dès 1945. Pour remettre les choses dans leur contexte, jusqu'en 2012, la notion de profession libérale ne faisait pas l'objet d'une définition particulière, celle-ci se construisant de façon progressive.