Les fichiers fonciers standards délivrés par la DGI (appelés communément fichiers MAJIC II) volume 1: guide méthodologique pour leur utilisation

Overview & Synopsis

De nombreux organismes du secteur public, parmi lesquels, les services déconcentrés de l’état, les collectivités et les agences d’urbanisme, ont accès à la matrice cadastrale avec l’application VisDGI, mais utilisent aussi ou souhaiteraient utiliser les fichiers fonciers (fichiers MAJIC II) dans d’autres applications informatiques et pour d’autres usages que la consultation des propriétaires cadastraux (connaissance des territoires dans les domaines de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, gestion du patrimoine foncier, etc.)La nécessité d’utiliser ces fichiers dans d’autres outils que VisDGI amène le futur utilisateur à se poser diverses questions sur l’origine de ces fichiers, leur contenu et leur structuration, les outils nécessaires à leur intégration, les contraintes et obligations juridiques qui y sont liées, leur coût… Ce guide a pour objet d’apporter des réponses à ces questions, avec l’espoir d'améliorer et de partager la connaissance de ces fichiers. Il est divisé en deux grandes parties : 1. Le premier volume présente de façon synthétique au lecteur non-spécialiste les aspects essentiels concernant les fichiers fonciers (1. Origine des fichiers et modalités de diffusion ; 2. Illustrations d’usage des fichiers cadastraux ; 3. Format et structure des fichiers mis à disposition par la DGI ; Modèle de données ; 4. Contraintes et obligations juridiques ; 5. Outils utilisables pour intégration dans les applications informatiques ; 6. Ordres de grandeurs financiers du coût de ces fichiers, des outils d’intégration et de la charge de travail à prévoir 2. Le deuxième volume propose quelques compléments d’information au lecteur plus averti ou à celui qui veut approfondir certains points (1. Etudes de cas de façon plus documentée ; 2. Fiches techniques concernant la manipulation des fichiers : géocodage et représentation cartographique des fichiers fon-ciers, les surfaces renseignées en fonction des évaluations foncières, l’affectation des locaux, les modali-tés de constitution et de mise à jour des données ; 3. Présentation plus complète du modèle de données ; 4. Documents à fournir à la DGI ; 5. Comparaison plus détaillée des outils d’intégration)