Recherches sur la personnalité juridique internationale : l’individu, entre ordre interne et ordre international

Overview & Synopsis

L'appréciation de la position de l'individu face au droit international fait l'objet de développements doctrinaux abondants mais qui offrent rarement des réponses claires. La problématique s'articule autour de la notion de personnalité juridique internationale : l'individu est-il un sujet de droit international ? La variété des opinions doctrinales, parfois opposées, révèle l'absence d'un point de départ clairement défini : qu'entend-on par personnalité juridique internationale ? Avant toute démarche d'analyse du droit positif, il semble nécessaire de clarifier le concept, qui est loin d'être univoque. Un bilan de la doctrine du 20ème siècle permet en effet de dégager trois définitions différentes de la personnalité internationale, qui varient en fonction du degré d'exigence des critères qui la composent. Dès lors, on comprend que la définition choisie influence la solution appliquée à l'entité considérée, ici la personne physique individuelle. Le point de départ théorique choisi pour cette étude utilise une définition de la personnalité internationale composée de deux critères : d'une part, la titularité de droits et d’obligations internationaux. D'autre part, la capacité processuelle de faire valoir les premiers et d’assumer les seconds. L'analyse pratique du statut contemporain de l'individu doit alors s'effectuer en deux temps. L'individu, avant tout sujet de droit interne, ne peut être étudié indépendamment de son appartenance à un ordre juridique interne. Ses rapports avec l'ordre juridique international sont indissociables de la notion d'écran étatique. Ce dernier se manifeste doublement. Dans un mouvement descendant, il résiste à l'entrée du droit international qui doit atteindre l'individu dans l'ordre interne. A l'inverse, dans un sens ascendant, il empêche l'individu de sortir de l'ordre étatique pour agir directement dans l'ordre juridique international. L'objectif de la thèse est donc de présenter la consistance actuelle de ce double écran étatique entre l'individu et le droit international. Entre résistance et transparence, l'évolution de cet écran est significative : le contact direct entre individu et droit international est plus fréquent. D'un côté, l'applicabilité directe du droit international aux individus est en progrès. De l'autre côté, les possibilités d'action internationale de l'individu s'élargissent. Depuis une quinzaine d'années, il semble que le statut international de l'individu soit nettement renforcé.