Etude comparative des pratiques en Europe relatives à l'application de l'article 9 de la DCE en matière de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau

Overview & Synopsis

L’article 9 de la directive cadre sur l’eau demande aux Etats de veiller à ce que les différents secteurs économiques à contribuent « de manière appropriée » à la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau en tenant compte des coûts environnementaux et les coûts de la ressource. Une comparaison des pratiques a été réalisée incluant la France, l’Italie, l’Irlande, la Pologne et les Pays-Bas. On observe une grande diversité des approches au niveau de différents points : •la définition des services liés à l’utilisation de l’eau ; •la structure tarifaire ; •les prélèvements fiscaux permettant de prendre en compte les coûts environnementaux et les coûts de la rareté des différents usages ; •les méthodes de calcul du taux de récupération des coûts ; •les transferts de coûts entre usagers et entre usagers et contribuables. Pour les ménages et pour les industriels, il semble que les recettes couvrent la plupart des coûts d’exploitation et des coûts d’investissement. L’agriculture, en revanche, ne couvre pas ses coûts, en particulier d’investissement, sauf dans le cas des Pays-Bas où le taux de récupération moyen affiché pour l’ensemble des usages de l’eau s’élève à plus de 99 %. A part quelques exceptions situées en France, la prise en compte des coûts environnementaux et des coûts de la ressource reste à développer.