Refuser « l’exception » ? L’invention du néologisme « urgence » comme procédure constitutionnelle (1789-1792)

Overview & Synopsis

« Urgence » est un néologisme de la période révolutionnaire. Qualifiant d’abord une situation d’immédiate nécessité d’agir, le mot voit son sens se transformer entre 1789 et 1792. L’Assemblée coloniale de Saint-Domingue invente en 1790 une nouvelle urgence, reprise l’année suivante par l’Assemblée nationale : l’urgence s’institutionnalise comme une procédure constitutionnelle d’accélération des débats législatifs. Sous la législative, plus d’un décret sur deux est adopté selon cette procédure accélérée. Le mot disparaît des décrets de la Convention, ne réapparaissant que sous le Directoire. L’urgence exprime une tentative, échouant le 10 août 1792, de concilier la temporalité lente du débat parlementaire avec les circonstances pressantes du politique. Pour l’Assemblée nationale, mettre en place un état d’urgence, c’est refuser l’exception, en maintenant un état de droit. L’état d’urgence révolutionnaire s’apparente donc à une « immobilité fulgurante » (Paul Virilio) : derrière l’immédiateté prétendue des décisions se cache l’immobilité des structures du pouvoir, là où l’état d’exception vise une révolution des structures politiques.