L'instrumentation de gestion au service de la mutualisation de services publics communaux : quels enjeux pour quels effets ?

Overview & Synopsis

La littérature montre que la mutualisation des services entre collectivités territoriales est une démarche recommandée par les institutions et le courant du New Public Management, alors que des enquêtes empiriques présentent des résultats nuancés et très rarement mesurés. Ce papier s’intéresse aux effets de mutualisations entre communes en mobilisant la notion de découplage des outils de gestion pour étudier les effets annoncés, mais aussi les effets directs et indirects sur le fonctionnement de ces organisations. A l'aide d'une étude de cas, nous montrons que les objectifs ne portent pas sur le respect d’une obligation légale et sur la conservation de services publics de qualité mais sur un besoin de maîtrise de l’organisation et une recherche d’économies financières. Enfin, les effets directs mesurables se révèlent faibles, et des effets indirects apparaissent pour valider la théorie du découplage organisationnel.