Les nouvelles orientations concernant la prise en compte des risques naturels majeurs dans l'environnement

Overview & Synopsis

La phase expérimentale d'élaboration des plans d'expositions aux risques a montré la nécessité des études préliminaires par 'bassins de risques " - bassin versant hydraulique ou entité géologique homogène - afin de permettre aux départements : - d'élaborer un programme hiérarchisé de cartographie du risque, prenant en compte les connaissances existantes et les priorités nécessaires. - de retenir dès cette phase les outils les mieux adaptés à des "vulnérabilités potentielles " (porté à connaissance" dans le cadre des P.O.S., projet d'intérêt général, périmètre de risques en application de l'article R 111-3 du code de l'urbanisme, P.E.R... . ). - de définir le contenu des études et des travaux nécessaires à l'élaboration de chacune de ces procédures, ceci afin d'optimiser les crédits d'élaboration de la cartographie du risque et de permettre une réalisation rapide . - de fournir un document de sensibilisation à l'élu en le replaçant dans un contexte intercommunal homogène lui permettant de mieux apprécier sa situation par rapport au risque potentiel de l'ensemble du bassin. Les différentes procédures ont été explicitées dans le document "risques naturels et droit des sols" joint en annexe à la circulaire DAU du 20 juin 1988 . Cette démarche préliminaire simple comportera principalement trois étapes: - la définition de l'aléa dans sa nature et son intensité. - l'évaluation des enjeux humains économiques d'intérêt public - l'établissement des priorités et les critères de choix des outils adaptés. S'il est de bonne gestion qu'un service instructeur soit désigné par le préfet pour conduire la cartographie réglementaire des risques naturels majeurs, celui-ci doit réunir les principaux services de l'Etat concernés afin de rassembler les diverses informations qu' ils possèdent sur les risques et les vulnérabilités qu' ils connaissent.