L'option dans la défense judiciaire des droits de propriété intellectuelle

Overview & Synopsis

Éclatement de la propriété intellectuelle. La thématique du premier colloque des JUSPI est pleine d'espoir : L'avenir de LA propriété intellectuelle. L'emploi du singulier-la propriété intellectuelle-alors que d'autres ont depuis longtemps déjà fait le choix du pluriel-les propriétés intellectuelles-est soit une contemplation un peu naïve du code éponyme, soit une revendication assumée de la cohérence de la matière. Nous souscrivons pleinement à la seconde alternative au regard de ses évolutions récentes. Certes, recenser le nombre des différents droits de propriété intellectuelle nécessite aujourd'hui un effort plus intense qu'en 1791. Les droits de propriété des auteurs d'écrits en tous genres, des compositeurs de musique, des peintres, des dessinateurs, et des auteurs de découvertes utiles ont été considérablement complétés depuis dans une matière devenue éclatée 1. Toutefois, l'harmonisation européenne 2 a contribué à rapprocher les règles procédurales 3 , ce qui facilite, tout du moins réduit, les pièges à éviter lors de la défense judiciaire des droits. Il est également possible d'identifier une cohérence de certains droits de propriété intellectuelle autour de droits-modèles que sont le droit d'auteur pour les créations artistiques, le droit des brevets pour les créations utilitaires et le droit des marques pour les signes distinctifs 4. Cumul. Il n'a cependant échappé à personne que l'accumulation de nouveaux droits de propriété intellectuelle a créé des situations de cumul 5 ou de coexistence 6 de droits qui sont loin d'être satisfaisantes. Qu'est-ce qui peut bien justifier qu'un même objet immatériel puisse être protégé à plusieurs titres par la propriété intellectuelle ? Est-ce que le propriétaire d'un objet matériel aurait l'idée de revendiquer une double ou triple propriété de son bien ? On comprend aisément