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Une motion de « censure constructive » aiderait-elle à sortir de l’impasse politique ?
Pierre Bréchon

Une motion de « censure constructive » aiderait-elle à sortir de l’impasse politique ?

Author / Organization:
Science & Mathematics Published 2025 Verification Pending

Overview & Synopsis

En France, sous la V e République, la procédure de la motion de censure a été utilisée plus de 150 fois mais n'a été victorieuse qu'à 2 occasions. Les chances de réussite sont beaucoup plus fortes depuis qu'il n'y a plus de majorité à l'Assemblée nationale. La "censure constructive" réduirait le nombre de motions de censure, elle obligerait à s'entendre entre partis d'opposition pour censurer et gouverner ensuite ensemble, elle éviterait les périodes de vacance du pouvoir. Pour être instaurée, elle nécessiterait une réforme constitutionnelle pour amoindrir les pouvoirs du président et renforcer ceux du gouvernement et du parlement.

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Document Information

Document Title Une motion de « censure constructive » aiderait-elle à sortir de l’impasse politique ?
Author / Organization Pierre Bréchon
Subject & Discipline Multidisciplinary Academic Open Research
Categories Science & Mathematics
Publication Year 2025
License / Rights Open Access / Creative Commons
Resource Verification Listed PDF (Verification Pending)
Original Host Website HAL Open Science (hal.science)
File Format application/pdf (Portable Document Format)
Language EN
Catalog ID DOC-165727
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