Une motion de « censure constructive » aiderait-elle à sortir de l’impasse politique ?
Overview & Synopsis
En France, sous la V e République, la procédure de la motion de censure a été utilisée plus de 150 fois mais n'a été victorieuse qu'à 2 occasions. Les chances de réussite sont beaucoup plus fortes depuis qu'il n'y a plus de majorité à l'Assemblée nationale. La "censure constructive" réduirait le nombre de motions de censure, elle obligerait à s'entendre entre partis d'opposition pour censurer et gouverner ensuite ensemble, elle éviterait les périodes de vacance du pouvoir. Pour être instaurée, elle nécessiterait une réforme constitutionnelle pour amoindrir les pouvoirs du président et renforcer ceux du gouvernement et du parlement.
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Document Information
| Document Title | Une motion de « censure constructive » aiderait-elle à sortir de l’impasse politique ? |
|---|---|
| Author / Organization | Pierre Bréchon |
| Subject & Discipline | Multidisciplinary Academic Open Research |
| Categories | Science & Mathematics |
| Publication Year | 2025 |
| License / Rights | Open Access / Creative Commons |
| Resource Verification | Listed PDF (Verification Pending) |
| Original Host Website |
HAL Open Science
(hal.science)
|
| File Format | application/pdf (Portable Document Format) |
| Language | EN |
| Catalog ID | DOC-165727 |
| Original Source Link | Visit Source Page on hal.science » |