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La réparation de la nature et quelques-uns de ses enjeux du point de vue de l’évaluation des atteintes écologiques
Julien Hay

La réparation de la nature et quelques-uns de ses enjeux du point de vue de l’évaluation des atteintes écologiques

Author / Organization:
Science & Mathematics Published 2017 Verification Pending

Overview & Synopsis

Les lois n°2008-757 relative à la responsabilité; environnementale et n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité;, de la nature et des paysages affirment le principe d'une réparation de la nature endommagée;e, visant à apporter, au moyen d'une actions en faveur de l';environnement, un équivalent écologique aux atteintes causées à la nature. Cette approche écarte la réparation par par équivalent monétaire et conduit à s'appuyer sur des méthodes particulières, développées ces dernières années et appelées méthodes d'équivalence. En dépit de ces outils précieux à la pleine efficacité du cadre légal français en matière de protection de l’environnement, l’équivalence écologique stricte reste un objectif difficile à atteindre en pratique. Il importe par conséquent d’être prudent dans l’engagement de la compensation écologique

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Document Information

Document Title La réparation de la nature et quelques-uns de ses enjeux du point de vue de l’évaluation des atteintes écologiques
Author / Organization Julien Hay
Subject & Discipline Multidisciplinary Academic Open Research
Categories Science & Mathematics
Publication Year 2017
License / Rights Open Access / Creative Commons
Resource Verification Listed PDF (Verification Pending)
Original Host Website HAL Open Science (hal.science)
File Format application/pdf (Portable Document Format)
Language EN
Catalog ID DOC-16151
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