Chronique citoyenneté européenne 2016 - Le repli

Overview & Synopsis

Brexit (Concl. du Conseil européen des 18 et 19 févr. 2016, EUCO 1/16) Assistance sociale (CJUE 15 septembre 2015, aff. C-67/14, Alimanovic, D. 2015. 1841 ; ibid. 2016. 336, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RDSS 2015. 1017, note C. Boutayeb ; CJUE 25 février 2016, aff. C-299/14, Garcia-Nieto, D. 2016. 545) Sécurité sociale (CJUE 16 septembre 2015, aff. C-361/13 et C-433/13, Commission c/ Slovaquie, D. 2016. 336, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; CJUE 14 juin 2016, aff. C-308/14, Commission c/ RU) Et le statut personnel ? (CJUE 2 juin 2016, aff. C-438/14, Bogendorff von Wolffersdorff, AJ fam. 2016. 392, obs. M. Saulier ; Règlement n° 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012, JOUE n° L 200, du 26 juillet 2016, p. 1-136)