La Russie entre fédération et empire : contribution à la définition constitutionnelle de l'Etat russe

Overview & Synopsis

A partir des concepts de fédération et d'empire et à travers une analyse historique et juridique, ce travail tente de répondre à certaines interrogations sur la nature étatique de la Russie. Si ce pays est formellement un Etat fédéral depuis l'adoption de la Constitution du 12 décembre 1993, la pratique constitutionnelle montre la difficulté de cet Etat à concilier diversité et unité et à respecter les principes du fédéralisme. Il est d'ailleurs plus juste de parler pour la Fédération de Russie de processus fédéraliste en cours que de système fédéral clairement établi. Ainsi peut-on constater qu'à une première période placée sous les signes de la désunion et de l'« extraconstitutionnalisme » a succédé une période de reprise en main par le pouvoir central, au nom d'une « reconstitutionnalisation » des rapports fédératifs mais souvent au détriment des valeurs de liberté et d'association propres à l'idée fédérale. Finalement, seule l'histoire millénaire de la Russie peut expliquer les résurgences impérialistes de cet Etat. La Russie millénaire a, en effet, été marquée par un fédéralisme que l'on peut qualifier d'« inauthentique » et qui fut principalement représenté par la figure de l'empire, que celui-ci ait été avoué (Empire des Tsars) ou masqué (Union soviétique). Le poids de cet héritage impérial explique donc les difficultés de la Russie dans la gestion de la diversité et dans la mise en place d'une fédération authentique, sous-entendue démocratique.