Temps de la nature, temps de la procédure. Conflit de temporalités dans le droit de l’environnement

Overview & Synopsis

Le droit de l'environnement relatif à la compensation écologique impose aux aménageurs la restauration d'espaces naturels pour pallier les destructions induites par les projets, pour une durée illimitée. En établissant un horizon temporel perpétuel sans fixer les moyens d'y parvenir, ce droit institue un conflit de temporalités dont la résolution incombe à une administration affaiblie et à une économie de marché, celle des mesures envionnementales requises pour répondre à l'obligation de restauration de la nature. Cet article examine l'expression de ce conflit dans l'arène administrative et sur le marché des services environnementaux. Il montre que les cadres temporels sont mobilisés de façon différenciée, ce qui conduit à une application hétérogène du droit, au sein de laquelle la maîtrise des rythmes du marché est prépondérante.