L’agence, le contrat, l’incitation. Les Agences régionales de santé fer-de-lance administratif de la politique de santé

Overview & Synopsis

Ce texte montre que la mise en place des Agences Régionales de Santé constitue une nouvelle forme d’intervention de l’État en santé. Cette nouvelle étatisation marque le passage de la logique du plan à celle de l’incitation en dépassant les oppositions historiques qui ont animé le secteur santé (l’État contre la Sécurité sociale, la régulation locale contre la régulation centrale et l’hôpital contre la médecine libérale). Le tournant incitatif de l’organisation du système de santé s’appuie sur une structure organisationnelle originale (l’agence) et un outil de coordination (le contrat) qui est inédite par sa réussite, ampleur et spécificité. Cependant, le couple ARS-contrat n’échappe aux paradoxes d’une administration sous New Public Management : réformer sous contrainte budgétaire et négocier contractuellement sous tutelle. Les ARS subissent elles-mêmes la logique incitative qu’elles mettent en oeuvre.