Réglementation et Gouvernance de la REUT en Agriculture. Une Etude Comparée de 6 Pays : Algérie, Bolivie, Maroc, Palestine, Sénégal, Tunisie

Overview & Synopsis

Cette étude compare les cadres réglementaires et les dispositifs de gouvernance qui organisent, dans six pays, la réutilisation des eaux usées traitées en irrigation (REUTI) ainsi que la valorisation agricole des boues d’épuration. Les six pays concernés, impliqués au premier chef dans l’initiative COSTEA de l’Agence Française de Développement , sont trois Etats du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie), la Bolivie, la Palestine et le Sénégal. Les cadres réglementaires sont analysés et comparés de manière intégrée, sur l’ensemble de leurs dimensions : les droits d’accès aux eaux usées traitées (procédures et conditions d’autorisation) ; les restrictions diverses apportées aux cultures autorisées et aux systèmes d’irrigation, ainsi que les normes relatives aux pratiques d’hygiène et aux modes de consommation (barrières) ; les normes de qualité des eaux épurées ; les mécanismes de suivi et de contrôle ; et les schémas de financement public. La comparaison est organisée autour de quatre critères transversaux : l’étendue, la clarté, l’applicabilité et la cohérence. Elle est menée à la lumière des grandes recommandations internationales, particulièrement celles de l’OMS, de la FAO et de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). L’étude dresse en outre un panorama synthétique des différents dispositifs de gouvernance nationale de la réutilisation agricole, et en propose des pistes d’amélioration, là encore à partir de quatre critères d’évaluation : l’étendue, la coordination, l’inclusion et la redevabilité. Une telle analyse permet de nourrir des constats et des recommandations divers. Ils concernent en particulier la sécurisation du droit à réutiliser, qui invite à bien spécifier les modalités de suspension et de renouvellement des autorisations ; les problèmes d’applicabilité de « barrières » trop nombreuses, qui plaident pour un principe de plus juste mesure ; la nécessité d’un véritable coordinateur institutionnel de la REUT agricole, à défaut d’un leader unique ; et l’importance de préciser les mécanismes de soutien financier public actionnables, avec leurs critères d’éligibilité. Au final, l’enjeu pour les cadres réglementaires comme pour les dispositifs de gouvernance est de parvenir à insérer les eaux usées dans le cadre d’une gestion intégrée, aussi bien quantitative que qualitative, des ressources en eau.