Ethique de la recherche : Evaluation des protocoles de recherche par les CPP : équilibre entre les critères scientifiques et la protection des personnes

Overview & Synopsis

Récemment des voix se sont élevées pour reprocher aux comités de protection des personnes (CPP) une évaluation des projets de recherche dominée par des critères scientifiques qui ne prend pas suffisamment en compte la relation de soins et le bien être des sujets. Cet article montre comment s’est construite en France l’éthique de la recherche dans un contexte historique et culturel spécifique qui la distingue de l’éthique de la recherche en Amérique du nord. Cette présentation n’est pas une comparaison entre les IRB et CER avec les CPP français. Elle vise à montrer que les CPP évaluent les protocoles en protégeant les sujets. La création des comités en France s’est opérée dans un système de santé dans lequel l’état organise la protection de la santé et encadre par la loi dans le code de la santé publique des pratiques qui relèvent dans d’autres pays de recommandations professionnelles. Ainsi, les comités ont été nommés « comités de protection des personnes » avec pour mission de veiller à ce que les protocoles soient respectueux des personnes tout en s’assurant de leur pertinence scientifique. Depuis la mise en place des CPP par la loi Huriet-Sérusclat, des lois successives ont adapté l’encadrement des recherches pour l’harmoniser avec les recommandations internationales. La loi Jardé a conservé aux CPP la même dénomination. Si les missions et la composition des comités ont évolué, ils continuent à évaluer à la fois la protection des personnes et les critères scientifiques.