La Dévolution en Grande-Bretagne: contribution à la réflexion sur l'autonomie institutionnelle

Overview & Synopsis

La dévolution, réforme constitutionnelle initiée en 1997 par le gouvernement de Tony Blair, a bouleversé le modèle unitaire britannique. En effet, cette décentralisation politique, et notamment la délégation du pouvoir législatif confié aux nations composant la Grande-Bretagne, a introduit des éléments fédéralisant la structure étatique et menaçant l'identité institutionnelle de l'Etat anglo-britannique. Cette différenciation et cette diversification statutaire des entités territoriales, écossaise et galloise, posent alors la question du maintien de l'unité étatique, de son abandon, ou de sa redéfinition. Si la dévolution semble répondre à une crise de légitimité de l'Etat, elle est aussi révélatrice d'une transformation des structures de l'Etat et des relations de celui-ci avec la société civile. Une nouvelle définition du système de gouvernement, intégrant le concept de "gouvernance", permet à l'Etat de se décharger de certaines de ses responsabilités pour les confier à des nouveaux partenaires voire de les exercer en collaboration avec la sphère privée. La dévolution est alors à la fois un facteur de modernisation de la Constitution britannique et d'évolution de l'Etat. La dévolution ne doit pas cependant être isolée de la réforme globale de modernisation de la constitution comme elle ne peut être étudiée sans comparaison avec les autres modèles européens. L'affirmation de la subsidiarité au niveau européen, comme principe régissant les rapports de l'Etat et des collectivités locales, laisse entrevoir un processus régional commun et encourégé. Si la dévolution reste avant tout un processus laissant envisager d'autres développements, avec notamment la victoire des nationalistes écossais aux élections de mai 2007, son évolution, voire sa viabilité dépensent de ses acteurs et de leur capacité à s'adapter.