Compensation écologique : le droit des biens au service de la création de valeurs écologiques et après ?

Overview & Synopsis

Mécanisme juridique singulier, la compensation écologique en droit français consiste à mettre à la charge de l’auteur d’un dommage à l’environnement, la création d’« actifs écologiques » censés venir « répondre » de ce « passif ». Le droit des biens qui est sollicité pour permettre l’exécution de cette obligation administrative recèle les ressources nécessaires pour affecter des espaces à ce nouvel usage écologique, dès lors que certaines conditions sont remplies. Pourtant, à défaut de choix politiques en faveur d’un développement véritablement durable, cela ne suffit pas pour que le mécanisme de la compensation joue pleinement le rôle qui lui en principe assigné, celui de prévenir les dommages écologiques en constituant un obstacle à la réalisation de projets portant atteinte aux ressources naturelles