Comparaison internationale des législations de l’obligation naturelle à l’occasion du projet de nouveau Code civil belge

Overview & Synopsis

Le deuxième article de l’avant-projet de droit des obligations belge est consacré à l’obligation naturelle. La définition de l’obligation naturelle proposée pose problème. En réalité, l’obligation purement naturelle est une obligation de justice, que le droit positif ne reconnait pas de manière absolue, mais laisse à son débiteur naturel la faculté de la reconnaître pour lui-même à partir de sa conscience individuelle. Quant au régime, l’avant-projet propose de codifier le mécanisme qui est la spécificité du droit belge parmi les droits actuellement en vigueur : la reconnaissance. L’utilisation du concept en la matière est extrêmement judicieuse, mais le droit belge gagnerait à lui accorder une place encore plus importante. En effet, le mécanisme de l’absence de restitution de l’obligation naturelle volontairement payée s’explique lui aussi par le concept de reconnaissance. C’est une idée ancienne que l’on retrouve au cours de l’histoire. Par conséquent, une nouvelle rédaction de l’article relatif à l’obligation naturelle est proposée.