Modélisation de l’effet d’une taxe sur la construction : le Versement pour Sous-Densité

Overview & Synopsis

Le Versement pour Sous Densité est une mesure innovante qui a fait son entrée dans la loi française depuis mi-2012 et qui vise à limiter l’étalement urbain en taxant les nouvelles constructions qui n’atteignent pas un Seuil minimal de densité. Ce papier, à travers l’utilisation d’un modèle transportusage des sols (NEDUM 2D), quantifie les impacts potentiels de cette politique sur l’Ile-de-France et examine les conditions qui lui permettraient de gagner en efficacité tout en limitant les coûts sociaux de sa mise en œuvre. Les résultats de cette étude montrent que si cet outil est correctement utilisé, il peut contribuer à limiter l’étalement urbain tout en augmentant les surfaces construites et donc en diminuant le niveau des prix immobiliers et des loyers. De façon surprenante, il s’agit donc d’une taxe sur la construction qui a pour résultat un accroissement des surfaces des logements. Cependant la mise en œuvre de cette politique est compliquée puisque le choix du Seuil minimal de densité en conditionne largement l’efficacité. Si celui-ci est trop bas le versement peut avoir des impacts contre-productifs comme une accélération de l’étalement urbain. De plus, en fonction de l’objectif privilégié (limitation de l’étalement urbain, accès aux transports en commun, …), le choix du seuil optimal variera.