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La citoyenneté de l'intégration, l'intégration par la citoyenneté : trouble dans les statutsVincent Réveillère Aix Marseille Université, Laboratoire de théorie du droit L'année a été marquée par une jurisprudence particu...
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(CJUE 15 juin 2023, aff. C-499/21 P, C-501/21 P et C-502/21 P, Silver e.a./Conseil, Shindler e.a./Conseil et Price/Conseil)...
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[CJUE, gr. ch., 9 juin 2022, aff. C-673/20, E. P. c/ Préfet du Gers et Institut national de la statistique et des études Economiques (INSEE), AJDA 2022. 1190 ; D. 2022. 1093]...