Dossier Type de Passation de Marches : Demande de Propositions Services de Consultants - Pour Services Autres que la Supervision/Contrôle de Travaux d’Infrastructure

Overview & Synopsis

Le présent Dossier Type d’Appel à Propositions, pour la sélection de consultants en vue de la prestation de Services de Consultants, a été mis à jour pour prendre en compte le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant un FPI de juillet 2016, tel que modifié périodiquement. Ce DTAO exige que le consultant retenu soumette le formulaire d’information sur la propriété effective conformément aux exigences de la Demande de propositions. De plus, cette révision comprend des dispositions pour gérer les risques de cybersécurité, afin de postuler pour des contrats qui ont été évalués comme présentant des risques potentiels ou réels de cybersécurité. Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant un FPI et qui doivent avoir choisi une méthode et un modèle de contrat appropriés. Le DTAO comprend deux types de contrats: l’un pour les missions rémunérées au temps passé et l’autre pour les missions forfaitaires.