Appel d’Offres Marchés de Services Physiques : Procédure d’Appel d’Offres à Deux Enveloppes Avec Critères Notés

Overview & Synopsis

Le présent Dossier Type d’Appel d’Offres (DTAO) pour des Services Autres que des Services de Consultants a été préparé pour être utilisé dans le cadre de contrats financés par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l’Association Internationale de Développement (IDA). Ce DTAO doit être utilisé pour la passation de marchés de services autres que des services de consultants par voie d’appel d’offres international sur la base d’un processus d’appel d’offres, pour des projets financés, en totalité ou en partie, par la Banque mondiale au moyen d’un financement de projets d’investissement (FPI). Ce DTAO a été mis à jour pour prendre en compte le Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant un financement de projet d’investissement (Juillet 2016), tel que modifié périodiquement. Ce DTAO s’applique à la passation de contrats de services autres que des services de consultants financés par des projets financés par la BIRD ou l’IDA dont les Accords juridiques font référence au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant un FPI. Ce DTAO applique un processus de soumission à deux (2) enveloppes et exige l’application de critères notés, y compris leurs pondérations obligatoires pour l’évaluation des offres. Le DTPM exige que le soumissionnaire retenu soumette le formulaire de déclaration de la propriété effective conformément aux exigences de l’appel d’offres.