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L’article analyse la manière dont le Conseil constitutionnel a minimisé le potentiel des dispositions de la Charte de l’environnement. Plusieurs de ses dispositions ont été neutralisées, par exemple le principe de précau...
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La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté v...