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CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)

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L’introduction des écotaxes en droit belge

Year: 2021 • Source: www.doabooks.org • External Catalog

Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bie...